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La vie de la commune

Les incivilités sur la commune

Grand rappel et explications pour ceux qui pensent qu’il suffit de nettoyer :

Tous les élus de France sont confrontés à ce fléau et une prise de conscience collective a eu lieu début Août 2019, lorsque Mr MICHEL (Maire de Signes) est décédé en intervenant sur une opération de déchargement de déchets sur un chemin communal par deux employés du BTP.

Aucune personne, ni élu, ne doit intervenir seul en flagrant délit, seule la force publique peut le faire, mais nous pouvons tous être témoin.

Le congrès des Maires de France en novembre 2019 à consacré un débat sur ce sujet afin de trouver des solutions et proposer au gouvernement  de créer dans le code pénal  » un délit de trafic de déchets  » avec des sanctions pécuniaires bien plus importantes qu’à ce jour, et donner plus de pouvoir aux Maires sur ce sujet.
SASSENAY n’échappe pas à ce manquement du respect des règles et de ces paresses.
Mr le Maire et adjoints déposent systématiquement plainte, lorsque nous avons un témoin, ou un élément pouvant donner le nom ou numéro du véhicule.

Des actions en justice sont en cours, mais dépassent souvent plus d’un an avant d’être entendues.

Ces monticules de déchets ont souvent lieu dans des chemins éloignés et tranquilles de toute surveillance. Barrer les chemins pour y interdire l’accès est compliqué, et quasi impossible, puisque la loi oblige de laisser l’accès à tout propriétaire sur l’ensemble de ces parcelles jouxtant ceux-ci. Les caméras de surveillance sur le domaine public sont autorisées sous condition qu’elles soient annoncées sur des panonceaux, sinon l’image ne peut être utilisée dans le milieu judiciaire.

De plus, la réglementation oblige une délibération du conseil municipal, et de mettre un panneau annonçant que le dépôt sauvage est interdit sur ce chemin, sans quoi le fautif peut dire qu’il était ignorant de la législation à ce sujet.

Je conclurai et dirai que le ramassage de déchets par les employés municipaux est dangereux, car il contient bien souvent des produits nocifs, polluant, ainsi que des seringues.

Tri, transport, temps de travail ont un coût élevé à la collectivité (en moyenne 650€). Cela est déjà arrivé à plusieurs reprises sur SASSENAY, mais continuons de mener bataille contre ces incivilités, en attendant de nouvelles lois.

En complément :

Voici un paragraphe de la Lettre du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales aux Maires, en date du 19 décembre :

Pour vous permettre d’avoir davantage de leviers d’action au quotidien, le projet de loi vous accorde de nouveaux pouvoirs de police sur les incivilités du quotidien auxquelles vous êtes confronté dans votre commune.

Le décès tragique de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, en août dernier, a remis en lumière pour nos concitoyens le rôle du maire en tant qu’agent de l’Etat.

Il fallait donc mieux garantir votre sécurité en vous donnant les moyens de faire respecter vos décisions, tout en limitant au maximum les contacts avec d’éventuels contrevenants.

Vous aurez désormais la possibilité de sanctionner par des amendes administratives et des astreintes certaines infractions simples qui empoisonnent la vie de vos concitoyens : obliger l’élagage de haies qui empiètent sur la voie publique, faire retirer les dépôts d’encombrants sur la voie publique, fermer les débits de boissons indélicats ou un établissement recevant du public dangereux, faire respecter les prescriptions d’un permis de construire.

Lettre du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales

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