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1 Jour / 1 Candidat(e) – Sylvain STROEHER

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Informations La vie de la commune

Réseau et communication

Comme cela l’a déjà été évoqué, une antenne relais compatible avec la 4G arrive sur Sassenay :

La convention est signée et les travaux sont planifiés… nous auront accès au réseau 4G à partir du printemps 2020.

Il en de même pour les travaux de la fibre optique et d’internet qui sont lancés et dont la convention a déjà été signée.

Les délais des travaux sont d’ores et déjà engagés et la technique de réalisation se poursuit.

2020 sera l’année de la fibre pour tous !

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1 Jour / 1 Candidat(e) – Véronique PETIT

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1 Jour / 1 Candidat(e) – Simon LEFEBVRE

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1 Jour / 1 Candidat(e) – Marie-Hélène RABUT

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1 Jour / 1 Candidat(e) – Christian DEZAPY

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Affiche de propagande électorale… et légalité

Nous nous étonnons que des candidats et principalement une tête de liste qui est Secrétaire départemental de LREM et qui, en conséquence, connaît bien les lois électorales ait donné avant la date du 2 mars l’autorisation d’afficher une propagande électorale sur la commune !

Les règles relatives à l’affichage de propagande électorales sont spécifiées dans l’article L51 du code électoral

Bien entendu, la photo de l’affiche contrevenante sera envoyée en préfecture comme manquement au code électoral !

Voir, pour exemple, la question du sénateur Jean-Louis MASSON au Ministère de l’intérieur sur le site du Sénat :

Question écrite n°15892 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 – page 926

M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que l’affichage pendant une campagne électorale est limité aux panneaux officiels ainsi qu’aux panneaux d’expression libre. Il lui demande si un particulier ou un candidat peut apposer une affiche électorale sur la fenêtre d’une maison où il réside. Il lui pose la même question pour ce qui est d’une fenêtre d’un local servant de permanence électorale. Dans l’hypothèse où la réponse serait différente aux deux questions susvisées, il souhaiterait également connaître le fondement juridique de cette différence.

Réponse du Ministère de l’intérieur

publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 – page 2031

L’article L. 51 du code électoral prévoit que « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement [des panneaux électoraux communaux] ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe ». Cette disposition n’est pas limitée dans son champ d’application au domaine public et concerne également l’affichage sur le domaine privé. En effet, le Conseil d’État a considéré que « la présence d’affiches et d’une banderole apposées devant la permanence électorale de M……, soit en dehors des emplacements réservés par la commune, méconnaissait les dispositions de l’article L. 51 » (CE 25 mars 2002). Le Conseil constitutionnel a également examiné les effets de l’apposition d’une affiche sur les fenêtres d’un établissement commercial (CC, 14 décembre 2012, n° 2012-4628 AN). Il est donc interdit d’apposer des affiches, ou des banderoles, de propagande électorale, quand bien même ce serait sur une propriété privée, notamment sur une vitrine ou une fenêtre d’un local servant de permanence électorale. Dans le cadre d’un contentieux électoral, il appartiendrait en tout état de cause au juge de l’élection, saisi d’un moyen de cette nature, d’apprécier dans quelle mesure ce type d’affichage serait susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin contesté devant lui.

Base Questions – Sénat

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1 Jour / 1 Candidat(e) – Alexia FOLLEAT

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1 Jour / 1 Candidat(e) – Jean-Luc TISSIER

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1 Jour / 1 Candidat(e) – Angéline BRUSSIER