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Affiche de propagande électorale… et légalité

Nous nous étonnons que des candidats et principalement une tête de liste qui est Secrétaire départemental de LREM et qui, en conséquence, connaît bien les lois électorales ait donné avant la date du 2 mars l’autorisation d’afficher une propagande électorale sur la commune !

Les règles relatives à l’affichage de propagande électorales sont spécifiées dans l’article L51 du code électoral

Bien entendu, la photo de l’affiche contrevenante sera envoyée en préfecture comme manquement au code électoral !

Voir, pour exemple, la question du sénateur Jean-Louis MASSON au Ministère de l’intérieur sur le site du Sénat :

Question écrite n°15892 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 – page 926

M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que l’affichage pendant une campagne électorale est limité aux panneaux officiels ainsi qu’aux panneaux d’expression libre. Il lui demande si un particulier ou un candidat peut apposer une affiche électorale sur la fenêtre d’une maison où il réside. Il lui pose la même question pour ce qui est d’une fenêtre d’un local servant de permanence électorale. Dans l’hypothèse où la réponse serait différente aux deux questions susvisées, il souhaiterait également connaître le fondement juridique de cette différence.

Réponse du Ministère de l’intérieur

publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 – page 2031

L’article L. 51 du code électoral prévoit que « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement [des panneaux électoraux communaux] ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe ». Cette disposition n’est pas limitée dans son champ d’application au domaine public et concerne également l’affichage sur le domaine privé. En effet, le Conseil d’État a considéré que « la présence d’affiches et d’une banderole apposées devant la permanence électorale de M……, soit en dehors des emplacements réservés par la commune, méconnaissait les dispositions de l’article L. 51 » (CE 25 mars 2002). Le Conseil constitutionnel a également examiné les effets de l’apposition d’une affiche sur les fenêtres d’un établissement commercial (CC, 14 décembre 2012, n° 2012-4628 AN). Il est donc interdit d’apposer des affiches, ou des banderoles, de propagande électorale, quand bien même ce serait sur une propriété privée, notamment sur une vitrine ou une fenêtre d’un local servant de permanence électorale. Dans le cadre d’un contentieux électoral, il appartiendrait en tout état de cause au juge de l’élection, saisi d’un moyen de cette nature, d’apprécier dans quelle mesure ce type d’affichage serait susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin contesté devant lui.

Base Questions – Sénat

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Réunion publique / Présentation de l’équipe et du projet

Le vendredi 7 février s’est tenu notre réunion publique : l’occasion de revenir sur le bilan de 2014-2020 mais aussi et surtout de présenter l’équipe et nos projets.

Ce fut, également, l’occasion d’échanger, de répondre aux questions des senochois et de préciser nos projets pour Sassenay pour 2020-2026 !

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Comment voter

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Comment cela se passe pour voter

Aux élections municipales, on vote une liste complète sans modification.

Lors des élections municipales, les habitants votent en fait pour désigner les élus qui siégeront au conseil municipal.
Ce sont ces élus qui, lors de leur première réunion, éliront le maire et les adjoints.

En règle générale, le mandat de maire est celui qui menait la liste, mais pour certains cas, dû à la parité, entre autres, la tête de liste n’est pas le candidat à cette fonction.

Ces choix sont bien évidemment discutés à l’avance par les candidats et ne se font pas au dernier instant.

Vous voterez prochainement, le dimanche 15 mars 2020, (et peut être le 22 mars prochain, suivant le résultat du premier tour) aux élections municipales, et selon la loi, pour une liste complète de 19 candidats avec une parité faite de femmes et d’hommes.
La liste « Un Nouvel Elan Pour Sassenay » que nous vous proposons est composée de 10 femmes et 9 hommes.

Pour mieux nous connaître et vous connaître, venez échanger, participer à la vie de votre village.
Ensuite, venez voter le 15 mars dans le lieu habituel, au bureau de vote, en rez-de-chaussée de la mairie.

Venez nombreux à notre réunion publique :

Le vendredi 7 février 2020 à 20h, Salle des fêtes Lamartine

Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est une réussite

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Informations La vie de la commune

Depuis le premier janvier, la vaisselle jetable à usage unique est désormais interdite

Depuis le 1er Janvier 2020 , la vaisselle jetable à usage unique est interdite.

Les associations doivent donc trouver des solutions aussi bien pour les membres bénévoles que pour le public.

La municipalité est, et sera, à vos côtés pour vous aider à trouver des solutions en accord avec les nouvelles règles et vos besoins…

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Marre de sortir les poubelles ? (part.3)

Pour ceux qui veulent aller au-delà du geste, vous trouverez dans toutes les grandes surfaces, les magasins bio et les magasins spécialisés dans le vrac, des distributeurs de denrées alimentaire au poids. Pensez-y pour vos pâtes, riz, céréales, même pour le sucre et la farine !

Une fois à la maison, il vous suffit de réutiliser les pots en verre de compote ou de confiture (évitons les compotes en sachets individuels, vous pouvez vous procurer facilement et à bas prix des gourdes réutilisables !) ou bien là encore de vous procurer de grands pots en verre pour stocker vos aliments. Rien de plus simple, et vous ne changez pas grand-chose à vos habitudes !

Pour aller encore au-delà, la plupart des commerçants se montrent encourageants et arrangeants quand vous vous présentez au stand de boucherie, poissonnerie ou au rayon fromage avec vos boites (en plastique ou en verre). Finies les barquettes en polystyrène à usage unique qui remplissent nos poubelles !

Pour les œufs, utilisez la même boîte d’une fois sur l’autre, vous trouverez facilement dans les grandes enseignes des œufs à la pièce, provenant en plus souvent de productions locales.

Les ordures ménagères en Saône et Loire sont traitées par méthanisation. Il est donc important d’ôter les déchets indésirables comme les médicaments, les piles, les batteries de nos poubelles. Apportez-les directement en déchetterie ou bien au bureau de tabac par exemple pour les piles.

Pour plus d’idées, internet regorge de ressources. Vous pouvez trouver de nombreux tutoriels vidéo de Bea Johnson, pionnière du Zero Waste (waste = déchets) ou d’autres idées de ce qui se fait un peu partout en France sur https://zerowastefrance.org

Pour plus d’information et pour avoir des renseignements, vous pouvez consulter :

La section Déchets du site du Grand Chalon : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/dechets.html

Le site du SMET71, pour découvrir le tri des déchets ainsi que leur valorisation par méthanisation : http://www.smet71.fr/

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Informations Notre site

La communication politique par e-mail

Dans le cadre des élections municipales de mars, maîtriser les règles de communication politique s’agissant du respect des données personnelles représente un enjeu capital.

Car de nombreux citoyens ont signalé à la CNIL avoir reçu des courriers électroniques de prospection politique sans avoir au préalable communiqué leurs coordonnées au parti ou candidat à l’origine de l’envoi du courriel.

Pour information, notre formulaire d’inscription à la newsletter est en complète compatibilité avec les règles de la RGPD

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Marre de sortir les poubelles ? (part.2)

Ne négligez pas le compostage, si vous n’avez pas la place chez vous, il existe deux stations de compostage à Sassenay (près du lotissement du Moulin et dans la rue du Stade), un maître composteur du Grand Chalon peut également vous conseiller sur demande. Il s’agit d’un moyen naturel et efficace de réduire vos poubelles, et vous pouvez également y mettre en petite quantité du papier, du carton, vos mouchoirs usagés…

Les déchets verts sont très onéreux à transporter, alors si vous possédez un potager, pensez à y répandre vos feuilles et restes de branchages réduits en petit morceaux pour nourrir la terre.

Petit geste simple pour éviter les bouteilles en plastique, pensez à trimbaler partout avec vous votre gourde en inox ! Choisissez-en une de préférence pas trop grosse (33 cl ou 50 cl, plus facile à caser dans un sac à main) et vérifiez bien son ETANCHEITE !

Pour les objets dont vous ne vous servez plus, pensez aux vide-greniers, ou à les vendre sur leboncoin, ou encore à les donner à des organismes tels que Emmaüs ou donnons.org

Pour ce qu’il vous reste dans les poubelles, pensez à apporter le papier et le verre dans les points de regroupement présent sur la commune… 5 emplacements de collectes sont déjà situés sur le territoire de Sassenay pour vous aider à déposer vos déchets verres et papiers :

  • Rue Louis Brondeault
  • Allée Pierre Bérégovoy
  • Rue du Verger
  • Rue du Mont
  • Salle des fêtes

Le carton, le plastique et l’aluminium se jettent dans la poubelle jaune, pensez à regrouper vos petits morceaux de papier d’aluminium pour former une boule, les machines de tri les détecteront mieux ainsi. En procédant ainsi, vous pouvez très largement réduire les déchets que vous jetez dans le bac vert foncé.

Pour les déchets volumineux, pas d’autre solution que de les emmener en déchetterie, nous possédons un très bon maillage de déchetterie dans notre secteur, avec une offre de tri importantes et des horaires d’ouverture très large à celle de Chalon

Plus d’astuces la semaine prochaine !

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Marre de sortir les poubelles ? (part.1)

  •  Chéri, et si on réduisait nos déchets ?
  • Pour quoi faire ?
  • Pour la planète !
  • Oh non, je n’ai pas le temps, ça coûte trop cher, c’est trop compliqué, on n’a pas la place… 

« Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas » : ramasser, transporter, recycler, traiter, éliminer : chaque étape de prise en charge du déchet coûte : de l’argent, de l’énergie, des ressources naturelles, etc.

Sans revenir à l’âge de pierre, il est possible de faire faire un petit régime à notre poubelle :

Le zéro déchet, on s’en fait tout un plat !

Il n’est pas nécessaire de changer du tout au tout du jour au lendemain, mais la démarche zéro déchets consiste en une prise de conscience et un changement progressif, pas à pas.

Par où commencer ?

Tout d’abord, il faut s’équiper. Pas besoin d’un gros budget pour les plus inventifs d’entre nous, ce qu’il faut c’est des sacs en tissu. Le mieux reste d’en fabriquer dans un vieux drap, mais pour ceux qui n’aiment pas les travaux manuels, il est très simple de s’en procurer dans le commerce. Il en existe de toutes sortes, de toutes tailles, de quoi contenter tout le monde ! Comptez en moyenne 1€ par sac en coton bio. Pour commencer une quinzaine de sacs est largement suffisante !

Pour les plus frileux de la transition écologique, vous qui de toute façon gardez toujours dans le coffre de votre voiture un cabas pour faire vos courses, il suffit de laisser vos sacs en tissu dedans. Utilisez-les pour les fruits et les légumes !

Plus d’astuces la semaine prochaine !

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Informations Le Bilan

Téléphonie mobile sur Sassenay

Une antenne de téléphonie mobile, de 25m de haut, va être installée sur la commune de Sassenay.

L’emplacement de l’antenne a été techniquement étudié pour améliorer la réception sur l’ensemble du territoire, tout en respectant le cadre environnemental ainsi que l’éloignement autour des installations.

Cette antenne couvrira en grande partie le territoire communal et viendra compléter la couverture de la zone entre Gergy et Chalon.

La convention a été signée entre M. Le Maire et le représentant d’Orange il y a quelques semaines. L’opérateur Free sera également associé à ce poste.