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Étiquette : Sassenay
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1 Jour / 1 Candidat(e) – Pascal CHANOIT
Voici quelques informations concernant le clos du Château :
Sur les 21 lots du clos du Château, le 8ème terrain a été vendu…
La commune de SASSENAY a souhaité procéder à l’aménagement d’un ensemble de parcelles situées sur son territoire en zone 1AU de son P.L.U., dans un périmètre défini au contrat de concession d’aménagement, selon la procédure d’urbanisme de lotissement en application des articles R 315.1 à R 315.61 du code de l’urbanisme.
Pour réaliser cette opération au sens des articles L300-4, L300-5 et L321-1 du même code, la commune a concédé cet aménagement au vendeur dans le cadre d’une convention publique d’aménagement pour une durée de 8 ans.
Cette convention a été régularisée le 12 juin 2007 pour le Maire de SASSENAY et le 8 juin 2007 pour le directeur général de l’OPAC.
Un avenant n°1 à la convention a été régularisé le 14 avril 2015 pour le directeur général de l’OPAC et par le Maire de SASSENAY, prorogeant la durée du traité de concession de 5 ans à compter du 12 juin 2015, soit jusqu’au 12 juin 2020.
Un avenant n°2 à la convention a été régularisé le 30 novembre 2016 pour le directeur général de l’OPAC et le 20 février 2017 par le Maire de SASSENAY, afin de convenir d’une réserve foncière qui ne serait pas rétrocédée à la commune, en prévision d’une éventuelle extension à la zone 1AU et 2AU adjacente.
Demande de vente avant tout ou partie des travaux et d’autorisation de différer les travaux de finition :
Suivant arrêté municipal n° PA 71.502.17E0001 M01 en date du 27 avril 2018, le vendeur a été autorisé à différer les travaux de finition de voiries, d’espaces verts et d’éclairage publics et à procéder à la vente des lots avant l’exécution des travaux de finition.
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Inondation et catastrophe naturelle
Suite aux différentes inondations et catastrophes naturelles lors du mandat 2014 -2020, toutes les demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec un dossier correctement monté, ont été obtenues par la municipalité actuelle.
Les élus municipaux ont toujours été sur le terrain très rapidement et sont venu en aide aux sénochois.
Le Grand Chalon
Sassenay est l’une des 51 communes membre du Grand Chalon.
Le conseil communautaire :
Son président M. Sébastien MARTIN et il comporte 84 autres élus dont M. Didier RETY, conseiller communautaire et maire de la commune.
Son siège social est à Chalon sur Saône, avenue Pompidou.
L’élu reçoit sur rendez-vous en mairie de Sassenay .
Le canton de Gergy
Sassenay est l’une des 28 communes du canton de Gergy .
Les représentants du département sont les conseillers départementaux :
Mme Violaine GILLET (aussi adjointe au maire de Gergy) et M. Jean-Paul DICONNE (aussi maire d’Allerey-sur-Saône).
Son siège social est à Mâcon, les élus reçoivent sur rendez-vous en mairie des communes du canton si besoin.
Circonscription de la Bresse
Sassenay est l’une des commune de la circonscription de la Bresse, Val de Saône, Tournugeois.
Sa représentante nationale est Mme la députée Cecile UNTERMAIER.
Elle reçoit sur rendez-vous à Chalon-sur-Saône, le dernier jeudi de chaque mois et dans les communes de la circonscription si besoin.
« Le Grand Chalon » c’est 117.907 habitants dont 1.641 sénochois.
Le seul représentant communautaire titulaire de la commune de Sassenay est actuellement Mr RETY Didier et sa suppléante Mme DURY Valérie.
Plusieurs élus du conseil municipal de Sassenay ont été désignés membre de commission et siègent dans ces diverses compétences .
Ces réunions de commission ont lieu en journée, de deux à six fois par an selon l’importance des sujets à débattre et à valider.
Il existe durant l’année plusieurs réunions d’information pour l’ensemble des élus municipaux ainsi qu’une réunion des maires, se tenant toujours 15 jours avant le conseil communautaire.
Le conseil communautaire, c’est 85 élus qui représentent les 51 communes et délibèrent sur des sujets divers et variés, selon les compétences du Grand Chalon.
Ces principales compétences sont :
– Développement économique
– Petite enfance
– Habitat
– Urbanisme
– Aménagement du territoire
– Enseignement supérieur
– Transport et mobilité
– Développement numérique
– Tourisme
– Eau et assainissement
– Gestion des déchets
– Innovation environnementale
– Action sociale d’intérêt communautaire
– Cohésion sociale
– Grands équipements culturels et sportifs
– Soutien aux activités sportives
– Soutien aux activités culturelles
– Gens du voyage
– Échanges internationaux